Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Écrin Titréline (le « Service »), destinée à l'analyse de données et à l'aide à la décision en matière d'investissement. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (le « Client » ou l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Accès au Service

L'accès au Service est soumis à la création d'un compte et, selon les cas, à la conclusion d'un contrat commercial distinct. Écrin Titréline se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage abusif ou de nécessité technique.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

3. Description du Service

Écrin Titréline propose des outils d'analyse de données, de modélisation prédictive et de reporting destinés à accompagner les décisions d'investissement. Les résultats, indicateurs et recommandations générés par la plateforme constituent des éléments d'aide à la décision et ne sauraient être interprétés comme des conseils en investissement personnalisés, des garanties de performance ou des recommandations réglementées.

L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences en résultant. Il lui appartient de recourir, si nécessaire, à des conseils professionnels indépendants.

4. Obligations de l'Utilisateur

• 1Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables.
• 2Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées.
• 3Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite préalable.
• 4Signaler sans délai toute anomalie, faille de sécurité ou usage non autorisé constaté.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, contenus, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Écrin Titréline ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage limité et non exclusif consenti pour l'utilisation normale du Service.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données confiées par le Client dans le cadre de son usage de la plateforme sont traitées avec un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux engagements contractuels applicables.

7. Disponibilité et évolutions du Service

Écrin Titréline met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions fonctionnelles peuvent être réalisées à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Écrin Titréline ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier, sauf engagement contractuel spécifique conclu par ailleurs.

9. Suspension et résiliation

Écrin Titréline peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent. Le Client peut, de son côté, résilier son compte selon les modalités prévues dans son contrat commercial ou, à défaut, en contactant Écrin Titréline.

10. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter des évolutions du Service, de la réglementation ou des pratiques de Écrin Titréline. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre général, soumises au droit applicable dans le ressort d'établissement de Écrin Titréline. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes. Cette clause est fournie à titre indicatif et doit être adaptée selon la situation réelle de l'entreprise.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur les pages du site Écrin Titréline.

Ce document est un modèle général fourni à titre informatif. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant toute publication définitive.